ENEO Expertise abus de bien social

Publié le 15 février 2024 à 20:15

Afin de financer une partie des activités de l'association, La Baule Tennis Club a mis en place des partenariats avec différentes entreprises. Les engagements du partenaire et les contreparties proposées par la Baule Tennis Club sont rédigés dans un contrat de partenariat. Le club propose généralement de la visibilité au partenaire (tableau des sponsors IMG-20240215-WA0001 (1).jpg / naming d'un terrain  IMG-20240215-WA0002.jpg), mais aussi des locations horaires à disposition des salariés de l'entreprise partenaire. 

 

Eneo Expertise est à la fois partenaire et prestataire du club sur toute la partie comptable et sociale. Son représentant, Mr Franck Geffray a été omniprésent lors de l'Assemblée Générale du 27/01/2024. Il a d'abord, et c'est assez surprenant pour un expert comptable, défendu le Comité de Direction qui était malmené au sujet des salariés travaillant sans contrat de travail (plusieurs retards de signature et plusieurs salariés sans contrat). Mr Geffray a ensuite présenté les comptes réalisés et prévisionnels du club, puis a été missionné pour tenir la liste d'émargement lors de l'élection "surréaliste" des candidats au Comité de Direction.

 

Mr Franck Geffray était adhérent du club en 2023, après avoir acquitté sa licence et son abonnement en novembre 2022, il est également adhérent du club en 2024, ayant acquitté sa licence en septembre 2023 et ayant bénéficié d'un abonnement gratuit le 16 janvier 2024, quelques jours seulement avant l'Assemblée Générale (nous avons les documents factuels à ce sujet).

 

Lors de l'Assemblée Générale le 27/01/2024 et après dépouillement des votes en présence de Maître Penvern, huissier de justice, Mr Stéphane Izrael a contesté l'élection en précisant que la liste des votants était incomplète et qu'il ne comprenait pas pourquoi, en autres, son fils Sam Izrael n'avait pas le droit de voter. 

Mr Jean Philippe Rault lui a répondu que conformément aux statuts, toutes les personnes qui n'avaient pas acquitté leur cotisation ne pouvaient pas voter. Autrement dit, toutes les personnes dont la cotisation était offerte avaient été retirés de la liste d'émargement !!!

Mr Stéphane Izrael a alors demandé si certains sponsors qui bénéficient d'une adhésion offerte dans le cadre de leur contrat de partenariat, avaient également été retirés de la liste des votants.

Mr Franck Geffray a alors répondu que c'était différent pour les sponsors, que lui avait eu le droit de voter, car son adhésion n'était pas offerte par le club, mais bien payée par son entreprise dans le cadre du partenariat avec le club.

 

Au delà de la fraude manifeste à la liste électorale que nous aborderons dans un autre article, Mr Franck Geffray, Expert Comptable certifié, n'hésite pas à avouer devant huissier, qu'en échange d'une participation financière de son entreprise dans le cadre d'un mécénat ou sponsoring, il bénéficie en contrepartie et à titre personnel d'une adhésion offerte (évaluée à 420€ par an).

 

Conformément aux articles L 241-3 et L 241-6 du code du commerce, nous pensons QU'IL S'AGIT D'UN ABUS DE BIEN SOCIAL avec circonstances aggravantes, dont les peines encourues peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, 375 000€ d'amende et une interdiction temporaire d'exercer.

 

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