LES PROCÉDURES "BAILLON"

Cette expression désigne le fait pour une collectivité, une entreprise ou un individu de saisir la justice pour intimider ses adversaires. Une plainte est déposée, au civil ou au pénal. dont le résultat sur le plan judiciaire importe moins aux demandeurs que l'effet immédiat produit sur la personne ou le collectif ainsi traduit devant un tribunal. Pour accentuer l'effroi provoqué par ces plaintes, elles sont généralement assorties de demandes d'indemnités exorbitantes. Ainsi, concernant les 15 personnes du LBTC assignées par le club et son président, la demande en réparation était pour le club de 30 000 € et et pour le président - personne  physique - de 10 000 €, ramenée à 0 € dans les deuxièmes conclusions de son avocate. On connait le résultat. C'est le président JPR qui a été condamné à payer. Mais l'effet dissuasif de ces plaintes en cascade n'en est pas moins redoutable. À l'inverse de ceux qui les déposent, ceux qui doivent s'en défendre n'ont bien souvent ni les moyens financiers, ni les connaissances juridiques qui leur permettraient de le faire dans les conditions d'un débat équitable. À ce jour, le club et son président usent et abusent de cette technique. Les procédures "bâillon" se sont multipliées. Quatre plaintes au pénal ont été déposées depuis le début de l'année, sous divers motifs, contre les membres ou supposés membres du collectif "nouveau Souffle". Sans compter les assignations sus-évoquées, les convocations devant une soi-disant "commission de discipline", etc. Ces manœuvres, heureusement, ont de moins en moins d'effet. Leur multiplication les discrédite. Nous rendrons compte prochainement du sort que leur aura réservé la justice.