Contrats de Travail

Consécutivement à l’assemblée générale, plusieurs adhérents se sont offusqués des interventions du collectif Nouveau Souffle, nous taxant au mieux de syndicalistes à la solde d’anciens employés voulant : “piquer le pognon”, au pire de voyous…

Il semble que notre action ne soit pas bien comprise. En effet, notre démarche ne s’inscrit pas dans la défense des salariés contre le club mais bien dans la constatation des manquements de la direction ayant conduit certains salariés ou ex salariés à faire valoir leurs droits, générant de fait une charge financière dans certains cas déjà statués et des risques importants de même nature pour les autres dossiers en suspens.

 A la question “Y a t il des salariés qui travaillent sans contrat à l’heure actuelle et y a t il eu des retards dans la signature des contrats de travail?”, le président a tenté de se justifier en éludant la question, avançant que les déclarations nécessaires ont été faites auprès des organismes compétents. Notre cher (coûteux serait plus approprié) expert comptable a volé à son secours nous déclarant sur un ton péremptoire que les retards dans la signature des contrats de travail sont monnaie courante voire même l’usage et qu’il ne faut pas s’en inquiéter.

• Maud DACQUAY a été embauchée au bar le 26 septembre 2023 : Contrairement aux médisances colportées jusqu’à récemment par Jean-Philippe RAULT, son contrat a été signé le 18 novembre 2023. Edouard DUSSOL, membre du comité et Yannick FRERET en sont d’ailleurs témoins. Elle est en droit de faire requalifier son contrat en CDI mais pour préserver les intérêts financiers du club, elle n’a initié aucune démarche auprès des prud’hommes à l’heure actuelle.
• Concernant les contrats de coopération libérale des enseignants et de Tennis Camp et d’après le retour de l’inspection du travail, il y aurait de nombreuses irrégularités et notamment de l’ingérence dans la sélection de leurs clients ou encore des liens de subordination entraînant la nullité des contrats.
• Carl Malherbe a été embauché dès 2019 comme moniteur de tennis pour préparer le CQPET (Certificat de Qualification Professionnelle d'Éducateur de Tennis). Son contrat a été signé le 5 septembre 2020 pour l'année 2020/2021. Pour ce qui concerne l’année 2021/2022, notre Président ne s'inquiète de la rédaction de son contrat qu'au mois de mai 2022 (échange sms contrat Carl JPR.pdf) comme en atteste ce SMS, chacun constatera que les délais d’élaboration du contrat ne sont manifestement pas réglementaires et exposent le club à un risque financier important notamment en cas d’accident et que des amendes peuvent être infligées pour cette négligence. A ce jour, aucun contrat n’a été signé entre le club et Carl pour couvrir la période 2021/2022. Monsieur MALHERBE nous a également informé qu’aucune fiche de paie pour cette période ne lui avait été fournie.
• Prenons maintenant le cas de Raynald Drapeau : où en est-on sur le sujet? Raynald nous déclare qu’il n’a jamais signé de contrat de travail car le club ne lui en a jamais proposé. Pour ne pas engager sa responsabilité en cas d’accident, il a  arrêté de donner des cours. Au cours de l’assemblée, ni le Président, ni Franck GEFFRAY l'expert comptable, n’ont su apporter de clarification sur le dossier. En cas d’abandon de poste, l'employeur doit initier des démarches, impossible de savoir si cela a été fait. Monsieur RAULT mentionne timidement un courrier qui aurait été envoyé en recommandé. Si c’est vrai, le club aurait dû interdire à Raynald de donner des cours tant que son contrat n’était pas signé.

En l’absence de contrat signé : 

• celui ci est réputé être un CDI à temps plein 

• L’employeur s’expose à une amende pouvant monter jusqu’à 7000€ en cas de récidive
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15635